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Audition de M. Mimica, commissaire désigné

 

Le Parlement approuve la nomination de M. Mimica aux fonctions de commissaire chargé de la politique des consommateurs
565 voix pour, 64 contre et 64 abstentions: le Parlement européen a adopté une décision en faveur de la nomination de M. Mimica aux fonctions de commissaire chargé de la politique des consommateurs. Il appartient désormais au Conseil de l'Union européenne de désigner formellement à la majorité qualifiée M. Mimica pour le reste du mandat de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2014.

En savoir plus sur la séance plénière 

Vote de l'assemblée plénière sur la désignation de M. Mimica le 12 juin 2013
Le Parlement européen émettra un vote approuvant ou rejetant la désignation de M. Mimica, commissaire désigné, à la majorité des voix et au scrutin secret. Si le Parlement émet un vote favorable, M. Mimica pourra être désigné formellement par le Conseil de l'Union européenne statuant à la majorité qualifiée pour le reste du mandat de la Commission, soit jusqu'au 31 octobre 2014.

Bilan de l'audition de M. Mimica
Dans l'après-midi du 4 juin 2013, les coordinateurs de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se réuniront à huis clos pour échanger sur l'aptitude de M. Mimica à assumer les fonctions de commissaire chargé de la politique des consommateurs. Leurs conclusions, qui tiendront compte de l'avis de la commission associée à la procédure, seront examinées par la Conférence des présidents des commissions le 5 juin 2013, puis transmises à la Conférence des présidents. À moins qu'elle ne décide de demander de plus amples informations, la Conférence des présidents déclarera l'audition close le 6 juin 2013. Il reviendra alors au Parlement européen dans son ensemble de se prononcer officiellement lors de la séance plénière du 12 juin 2013.
 

Les députés vont interroger M. Mimica sur ses priorités politiques
Le commissaire désigné est invité à une audition devant la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, associée à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Les députés auront l'occasion d'évaluer la compétence générale, l'engagement européen et l'indépendance personnelle de M. Mimica. Ils jugeront de sa connaissance de son portefeuille potentiel et de ses priorités dans ce domaine. L'audition aura lieu le 4 juin 2013, de 9 h 30 à 12 h 30, dans la salle JAN 4Q2 et sera retransmise sur Internet.

Pour en savoir plus sur l'audition

Dans la perspective de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne à la date du 1er juillet 2013, M. Neven Mimica, commissaire désigné à la politique des consommateurs, sera entendu par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ainsi que par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en tant que commission associée, le 4 juin 2013 de 9 h 30 à 12 h 30. Le 2 mai 2013, le Conseil a consulté le Parlement sur son intention de désigner M. Mimica à ce poste et le Président de la Commission a confirmé le même jour son intention de confier le protection des consommateurs à M. Mimica.